Point d’information Benelux/Rhénanie du Nord-Westphalie sur le commerce de détail

Quelles informations et pour qui ?

Ce site est destiné aux détaillants qui souhaitent faire du commerce transfrontalier au sein du Benelux et le bundesland allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie (RNW) ou qui souhaitent s’établir physiquement dans un pays du Benelux ou RNW. Il s’agit d’un portail qui rassemble les points d’information existants. Il s’agit essentiellement d’informations de première ligne sur la législation belge, néerlandaise, luxembourgeoise et rhénanie du nord-westphalien en vigueur sur le commerce de détail et la création d’une entreprise (de commerce de détail). De nombreux sujets sont abordés mais le site n’est pas exhaustif.

Le point d’information établit un lien essentiellement vers des sites officiels des états membres du Benelux, des régions belges, de RNW et des organisations renommées dans le secteur du commerce de détail ou le monde des entreprises. Les informations sont dispensées dans la langue/les langues de la région ou du pays respectif (Belgique) ou du bundesland RNW. Lorsqu’il existe une version anglaise d’un site Web, celle-ci est généralement (également) incluse.

Le Benelux n’est pas responsable de l’exactitude des informations sur les différents sites Web. En effet, la justesse de ces informations incombe aux propriétaires des sites Web.

Comment utiliser ce site Web

Vous souhaitez faire du commerce en ligne dans un (autre) pays du Benelux ou RNW? Cliquez ici. Vous êtes redirigé vers la section “Commerce électronique” qui traite de thèmes spécifiques et pertinents pour le commerce électronique. Toutefois, d’autres thèmes du site Web, comme par exemple les « exigences relatives aux produits » et la « protection des consommateurs » sont peut-être également intéressants pour vous.

Vous souhaitez créer un établissement physique dans un (autre) pays du Benelux ou RNW? Faites dérouler le menu pour accéder à l’aperçu thématique. Vous y trouverez des informations sur les thèmes qui vous intéressent.

Règles contradictoires inutiles ou inexplicables entre pays du Benelux– signalez-les.

Le Benelux souhaite promouvoir la coopération économique au sein du Benelux et éliminer les obstacles sur le marché Benelux. Il le fait en favorisant la coopération mais aussi en harmonisant la réglementation existante et future dans les pays du Benelux. Le Benelux souhaite ainsi jouer un rôle de précurseur au sein de l’UE.

Si, en votre qualité de détaillant et dans le cadre de l’internationalisation de vos activités dans le Benelux, vous avez été confronté à une réglementation et des procédures contradictoires inutiles, illogiques ou inexplicables entre les pays du Benelux qui ont été un véritable frein à vos activités, vous pouvez le signaler ici.

Il peut s’agir par exemple de (petites) différences dans les procédures, les dispositions, etc. qui ne semblent pas logiques ou qui ne présentent pas de valeur ajoutée et qui entraînent des frais (administratifs) excessifs. Nous vous demandons de décrire le cas en détail et d’être le plus précis possible. Votre contribution peut conduire à une coopération des pays Benelux à cet égard.

Contexte du point d’information

Le commerce de détail est d’une importance majeure pour le Benelux. En 2019, le secteur comptait plus de 180 000 entreprises et enregistrait rien qu’en Belgique et aux Pays-Bas un chiffre d’affaires de plus de 211 milliards d’euros. En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg il représentait respectivement 286 000 (en 2019), 800 000 (en 2019) et 23 000 emplois (en 2016). RNW compte plus de 100.000 magasins, avec un chiffre d'affaires d'environ 98 milliards d'euros et plus de 750.000 postes de travail et de formation. Un marché du détail totalement intégré dans le Benelux présentera d’autres avantages : environ 95 000 emplois supplémentaires, 36 000 nouvelles entreprises et un renforcement de la position internationale des entreprises de détail du Benelux (“Le Commerce de détail au sein du Benelux à l'horizon 2025" (2017)). Le manque de connaissances constitue un obstacle important à l’internationalisation du commerce de détail dans le Benelux et l’étude recommande la mise en place d’un « réseau de connaissances virtuel transfrontalier spécialisé » pour le commerce de détail dans le Benelux. Ce site Web souhaite y donner un contenu. Afin de stimuler l'internationalisation avec RNW, ce site web comprend également des liens vers la législation pertinente en RNW (et/ou en Allemagne).

Pour d’autres informations et questions

Pour des informations complémentaires ou des questions spécifiques concernant ce point d’information, vous pouvez vous adresser à Wim Martens du Secrétariat général du Benelux (w.martens@benelux.int, +32 (0)2 5193850)