Point d'information Benelux sur le commerce de détail

La législation relative à la protection des consommateurs est souvent régie (en partie) au niveau européen. Toutefois des différences existent entre les pays du Benelux. Vous trouverez ici des informations sur les conditions générales, les exigences linguistiques, la législation relative à la vie privée et à la garantie.

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg