Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Vous souhaitez vous établir dans un pays du Benelux ? Découvrez ici la législation d’établissement et les autorisations dans les différents pays et régions belges.

La réglementation relative aux impôts, aux taxes et les procédures y afférentes est différente dans chaque pays du Benelux. Découvrez ici des informations complémentaires sur la TVA, les taxes et les accises.

Vous allez entreprendre de l’autre côté de la frontière ? De quoi devez-vous tenir compte en tant qu’employeur en ce qui concerne les contrats, la rémunération, les horaires de travail, etc. ? Vous trouverez ici des informations sur ces thèmes.

La législation relative à la protection des consommateurs est souvent régie (en partie) au niveau européen. Toutefois des différences existent entre les pays du Benelux. Vous trouverez ici des informations sur les conditions générales, les exigences linguistiques, la législation relative à la vie privée et à la garantie.

Pour certains produits et groupes de produits, comme par exemple l’alimentation, l’alcool et les feux d’artifice, la législation peut varier d’un pays du Benelux à l’autre. Ici, vous trouverez des informations générales à ce sujet.

Vous cherchez des informations sur les exigences relatives aux déchets industriels, au traitement des déchets et au recyclage ? Vous trouverez ici des informations pour chaque pays du Benelux et chaque région belge.

Les conditions de vente des produits et services diffèrent d’un pays Benelux à l’autre, par exemple en ce qui concerne les périodes des soldes et la publicité. Découvrez ici des informations complémentaires sur ces conditions.

Vous souhaitez accéder au marché du Benelux avec votre boutique en ligne ? Souvent, des règles spécifiques et différentes s’appliquent au commerce électronique. Vous trouverez ici des informations sur des thèmes essentiels comme par exemple les sites Web, la TVA, la livraison et les labels.

Vous démarrez une entreprise dans l’un des pays du Benelux ? Il existe diverses réglementations ainsi que des subsides auxquels vous avez peut-être droit. Vous trouverez ici quelques sites Web intéressants.

Vous trouverez ici des adresses utiles et des points d’information complémentaires. Il s’agit d’instances publiques et d’agences ainsi que d’organisations sectorielles et patronales.

Sécurité des produits

Les produits destinés à la vente doivent répondre à des exigences de sécurité. Un label européen utilisé pour de nombreux produits est le marquage CE. En outre, il existe des règles distinctes pour les denrées alimentaires et d’autres catégories de produits spécifiques.

Belgique :
Général (pouvoirs publics)
Marquage CE (pouvoirs publics)
Alimentation (pouvoirs publics)

Pays-Bas :
Général (néerlandais, pouvoirs publics)

Général (anglais, pouvoirs publics)

Général (exigences de produits européens ; néerlandais, pouvoirs publics)
Marquage CE (néerlandais, pouvoirs publics)

Marquage CE (anglais, pouvoirs publics)
Alimentation (néerlandais, pouvoirs publics)

Alimentation (anglais, pouvoirs publics)

Luxembourg :
Général (pouvoirs publics)
Marquage CE (pouvoirs publics)
Alimentation (pouvoirs publics)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

SPF Economie

Région de Bruxelles-Capitale

1819 Brussels

Hub Brussels

Flanders Innovation & Entrepreneurship

Wallonie économie SPW

Comeos

Unizo

Pays-Bas

Netherlands Enterprise Agency

Business.gov.nl

Thuiswinkel.org

Luxembourg

Ministère de la Digitalisation

Guichet

CLC

House of entrepreneurship

Secrétariat général Benelux

Par le biais d’une meilleure coopération entre les pays, le Benelux entend promouvoir la prospérité et le bien-être des citoyens de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.

Le Secrétariat général Benelux est au centre de cette coopération. Il initie, soutient et supervise la coopération dans les domaines de l’économie, du développement durable et de la sécurité.

Politique vie privée

Politique de gestion des cookies

Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Sécurité des produits

Partenaires

SPF Economie

SPF Economie

Région de Bruxelles-Capitale

Région de Bruxelles-Capitale

1819 Brussels

1819 Brussels

Hub Brussels

Hub Brussels

Flanders Innovation & Entrepreneurship

Flanders Innovation & Entrepreneurship

Wallonie économie SPW

Wallonie économie SPW

Comeos

Comeos

Unizo

Unizo

Netherlands Enterprise Agency

Netherlands Enterprise Agency

Business.gov.nl

Business.gov.nl

Thuiswinkel.org

Thuiswinkel.org

Ministère de la Digitalisation

Ministère de la Digitalisation

Guichet

Guichet

CLC

CLC

House of entrepreneurship

House of entrepreneurship

Secrétariat général Benelux

Contact