Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Franchise

Un franchisé démarre une entreprise en tant qu’entrepreneur indépendant sous le nom et avec le concept d’une autre entreprise. Il existe plusieurs contrats de franchise. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les réglementations en vigueur dans les différents États membres du Benelux.
 
Belgique:
Franchise (pouvoirs publics)
 
Pays-Bas :
Franchise (néerlandais, pouvoirs publics)
Franchise (anglais, pouvoirs publics)
 
Luxembourg :
Franchise (pouvoirs publics)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg