Vous souhaitez vous établir dans un pays du Benelux ou RNW? Découvrez ici la législation d’établissement et les autorisations dans les différents pays, régions belges et RNW.
La réglementation relative aux impôts, aux taxes et les procédures y afférentes est différente dans chaque pays du Benelux et RNW. Découvrez ici des informations complémentaires sur la TVA, les taxes et les accises.
Vous allez entreprendre de l’autre côté de la frontière ? De quoi devez-vous tenir compte en tant qu’employeur en ce qui concerne les contrats, la rémunération, les horaires de travail, etc. ? Vous trouverez ici des informations sur ces thèmes.
La législation relative à la protection des consommateurs est souvent régie (en partie) au niveau européen. Toutefois des différences existent entre les pays du Benelux et RNW. Vous trouverez ici des informations sur les conditions générales, les exigences linguistiques, la législation relative à la vie privée et à la garantie.
Pour certains produits et groupes de produits, comme par exemple l’alimentation, l’alcool et les feux d’artifice, la législation peut varier d’un pays du Benelux à l’autre et en RNW. Ici, vous trouverez des informations générales à ce sujet.
Vous cherchez des informations sur les exigences relatives aux déchets industriels, au traitement des déchets et au recyclage ? Vous trouverez ici des informations pour chaque pays du Benelux, chaque région belge et RNW.
Les conditions de vente des produits et services diffèrent d’un pays Benelux à l’autre et en RNW, par exemple en ce qui concerne les périodes des soldes et la publicité. Découvrez ici des informations complémentaires sur ces conditions.
Vous souhaitez accéder au marché du Benelux ou RNW avec votre boutique en ligne ? Souvent, des règles spécifiques et différentes s’appliquent au commerce électronique. Vous trouverez ici des informations sur des thèmes essentiels comme par exemple les sites Web, la TVA, la livraison et les labels.
Vous démarrez une entreprise dans l’un des pays du Benelux ou RNW? Il existe diverses réglementations ainsi que des subsides auxquels vous avez peut-être droit. Vous trouverez ici quelques sites Web intéressants.
Vous trouverez ici des adresses utiles et des points d’information complémentaires. Il s’agit d’instances publiques et d’agences ainsi que d’organisations sectorielles et patronales.
Emballages
Dans les pays du Benelux et RNW, les entreprises qui commercialisent des emballages sont tenues de contribuer à la collecte et au recyclage de ces emballages.
Belgique :
Général (pouvoirs publics)
Pays-Bas :
Général (néerlandais, pouvoirs publics)
Général (anglais, pouvoirs publics)
Luxembourg :
Général (pouvoirs publics)
Rhénanie du Nord-Westphalie:
