Conditions générales
Les conditions générales contiennent des accords entre vous et le client. Il s’agit de conditions standard qui ne sont pas spécifiées par produit. Ces conditions générales contiennent des dispositions générales telles que la responsabilité et le délai de rétractation.
Belgique :
Informations (pouvoirs publics)
Exemple de conditions générales du magasin en ligne belge trustmark (BeCommerce) (association)
Informations (anglais, pouvoirs publics)
Informations du Autorité du Consommateur et du Marché (néerlandais, pouvoirs publics)
Exemple de conditions générales du magasin en ligne néerlandais trustmark (Thuiswinkel) (néerlandais, association)
Exemple de conditions générales du magasin en ligne néerlandais trustmark (Thuiswinkel) (néerlandais, association)
Rhénanie du Nord-Westphalie:
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Partenaires
Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux, des régions belges et Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.
Belgique
SPF Economie
Région de Bruxelles-Capitale
1819 Brussels
Hub Brussels
Flanders Innovation & Entrepreneurship
Wallonie économie SPW
Comeos
Unizo
Pays-Bas
Netherlands Enterprise Agency
Business.gov.nl
Thuiswinkel.org
Luxembourg
Ministère de la Digitalisation
Guichet
CLC
House of entrepreneurship
Rhénanie-du-Nord-Westphalie