Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Livraison

Si vous vendez des marchandises en ligne, vous contractez des obligations de livraison. Une directive européenne stipule que le produit commandé doit être livré au client dans un certain délai. Vous trouverez de plus amples informations auprès des institutions publiques.

Belgique :
Législation (pouvoirs publics)
FAQ livraisons (pouvoirs publics)

Pays-Bas 
:
Législation (néerlandais, pouvoirs publics)
FAQ livraisons (néerlandais, association)

Luxembourg
 :
Législation (pouvoirs publics)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg