Point d’information Benelux/Rhénanie du Nord-Westphalie sur le commerce de détail

Accises

La vente de certains groupes de produits est assujettie à des droits d’accise, également connus sous le nom de « taxes à la consommation ». Le tabac, l’alcool et le carburant sont des exemples connus de produits sujets aux accises.

Belgique :
Droits d’accises (pouvoirs publics)

Pays-Bas :
Droits d’accises (néerlandais, pouvoirs publics)
Droits d’accises (anglais, pouvoirs publics)

Luxembourg 
:
Droits d’accises (anglais, pouvoirs publics)
 
Rhénanie du Nord-Westphalie:
Accises (fédéral)
Accises (douanes)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux, des régions belges et Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg

Rhénanie-du-Nord-Westphalie