Point d’information Benelux/Rhénanie du Nord-Westphalie sur le commerce de détail

Vous souhaitez vous établir dans un pays du Benelux ou RNW? Découvrez ici la législation d’établissement et les autorisations dans les différents pays, régions belges et RNW.

La réglementation relative aux impôts, aux taxes et les procédures y afférentes est différente dans chaque pays du Benelux et RNW. Découvrez ici des informations complémentaires sur la TVA, les taxes et les accises.

Vous allez entreprendre de l’autre côté de la frontière ? De quoi devez-vous tenir compte en tant qu’employeur en ce qui concerne les contrats, la rémunération, les horaires de travail, etc. ? Vous trouverez ici des informations sur ces thèmes.

La législation relative à la protection des consommateurs est souvent régie (en partie) au niveau européen. Toutefois des différences existent entre les pays du Benelux et RNW. Vous trouverez ici des informations sur les conditions générales, les exigences linguistiques, la législation relative à la vie privée et à la garantie.

Pour certains produits et groupes de produits, comme par exemple l’alimentation, l’alcool et les feux d’artifice, la législation peut varier d’un pays du Benelux à l’autre et en RNW. Ici, vous trouverez des informations générales à ce sujet.

Vous cherchez des informations sur les exigences relatives aux déchets industriels, au traitement des déchets et au recyclage ? Vous trouverez ici des informations pour chaque pays du Benelux, chaque région belge et RNW.

Les conditions de vente des produits et services diffèrent d’un pays Benelux à l’autre et en RNW, par exemple en ce qui concerne les périodes des soldes et la publicité. Découvrez ici des informations complémentaires sur ces conditions.

Vous souhaitez accéder au marché du Benelux ou RNW avec votre boutique en ligne ? Souvent, des règles spécifiques et différentes s’appliquent au commerce électronique. Vous trouverez ici des informations sur des thèmes essentiels comme par exemple les sites Web, la TVA, la livraison et les labels.

Vous démarrez une entreprise dans l’un des pays du Benelux ou RNW? Il existe diverses réglementations ainsi que des subsides auxquels vous avez peut-être droit. Vous trouverez ici quelques sites Web intéressants.

Vous trouverez ici des adresses utiles et des points d’information complémentaires. Il s’agit d’instances publiques et d’agences ainsi que d’organisations sectorielles et patronales.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe sur le chiffre d’affaires est une taxe prélevée par le gouvernement lors de la vente de produits et services par les entreprises. Pour l’enregistrement et le paiement de cette taxe, il est nécessaire de demander un numéro de TVA aux autorités compétentes. En outre, les taux d’imposition appliqués pour la TVA diffèrent selon les pays et les types de produits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des procédures de demande de numéro de TVA, des taux et des obligations dans les États membres du Benelux et RNW.

Belgique :
TVA générale (pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (pouvoirs publics)
Taux (pouvoirs publics)
Procédures (pouvoirs publics)
Déclaration TVA (pouvoirs publics)
Remboursement TVA étrangère (pouvoirs publics)
TVA en cas de livraison à une entreprise établie dans un autre pays de l’UE (transactions soumises à la TVA ; pouvoirs publics)

TVA en cas de livraison à une entreprise établie dans un autre pays de l’UE (acte intracommunautaire ; pouvoirs publics)

Pays-Bas :
TVA générale entreprises non établies aux Pays-Bas (néerlandais, pouvoirs publics)

TVA générale entreprises non établies aux Pays-Bas (anglais, pouvoirs publics)
TVA générale entreprises établies aux Pays-Bas (néerlandais, pouvoirs publics)

TVA générale entreprises établies aux Pays-Bas (anglais, pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (néerlandais, pouvoirs publics)

Enregistrement TVA (anglais, pouvoirs publics)
Taux (néerlandais, pouvoirs publics)

Taux (anglais, pouvoirs publics)
Procédures et déclaration TVA entreprises non établies aux Pays-Bas (néerlandais, pouvoirs publics)

Procédures et déclaration TVA entreprises établies aux Pays-Bas (néerlandais, pouvoirs publics)

Procédures et déclaration TVA entreprises établies aux Pays-Bas (anglais, pouvoirs publics)
Remboursement TVA étrangère (néerlandais, pouvoirs publics)

Remboursement TVA étrangère (anglais, pouvoirs publics)

TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (acte intracommunautaire ; néerlandais, pouvoirs publics)

TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (outil acte intracommunautaire ; néerlandais, pouvoirs publics)

TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (anglais, pouvoirs publics)

Luxembourg :
TVA générale (pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (pouvoirs publics)
Taux et procédures (pouvoirs publics)
Déclaration TVA (pouvoirs publics)
Remboursement TVA étrangère (pouvoirs publics)
TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (pouvoirs publics)

Rhénanie du Nord-Westphalie:

Généralités TVA (fédéral)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux, des régions belges et Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

SPF Economie

Région de Bruxelles-Capitale

1819 Brussels

Hub Brussels

Flanders Innovation & Entrepreneurship

Wallonie économie SPW

Comeos

Unizo

Pays-Bas

Netherlands Enterprise Agency

Business.gov.nl

Thuiswinkel.org

Luxembourg

Ministère de la Digitalisation

Guichet

CLC

House of entrepreneurship

Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Land Nordrhein-Westfalen

Ministerium für Wirtschaft, Industrie, Klimaschutz und Energie des Landes Nordrhein-Westfalen

IHK.NRW

WSP.NRW

Union Benelux

Par le biais d’une meilleure coopération entre les pays, le Benelux entend promouvoir la prospérité et le bien-être des citoyens de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.

Le Secrétariat général Benelux est au centre de cette coopération. Il initie, soutient et supervise la coopération dans les domaines de l’économie, du développement durable et de la sécurité.