Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Législation environnementale et de l'énergie

La législation environnementale s’applique à toutes les entreprises. Selon la nature de votre entreprise, des règles générales et/ou plus spécifiques s’appliquent. Vous trouverez ci-dessous les règles qui s’appliquent dans votre cas pour les différents pays et régions.

Belgique :
Bruxelles
Informations législation environnementale (pouvoirs publics)
Energie (pouvoirs publics)
Flandre
Informations (néerlandais, pouvoirs publics)
Module pour vérifier les permis nécessaires (néerlandais, pouvoirs publics)
Energie (néerlandais, pouvoirs publics)
Wallonie
Informations législation environnementale (pouvoirs publics)
Energie (pouvoirs publics)

Pays-Bas :
Informations législation environnementale (néerlandais, pouvoirs publics)
Informations législation environnementale (anglais, pouvoirs publics)
Module pour vérifier les permis nécessaires (néerlandais, pouvoirs publics)
Energie (néerlandais, pouvoirs publics)
Energie (anglais, pouvoirs publics)

Luxembourg
 :
Informations législation environnementale (pouvoirs publics)
Energie (pouvoirs publics)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg