Règles relatives à la vente par Internet et exigences en matière de site web
Si vous vendez aux consommateurs par internet, vous devez respecter certaines règles. Par exemple, votre site web doit répondre à différentes exigences européennes. L’objectif est, entre autres, d’informer le consommateur au sujet de votre entreprise et de votre produit avant que l’achat ne soit effectué.
Général (anglais, pouvoirs publics)
Check-list du Autorité du Consommateur et du Marché (néerlandais, pouvoirs publics)
Check-list du Autorité du Consommateur et du Marché (néerlandais, pouvoirs publics)
Check-list (anglais, pouvoirs publics)
Rhénanie du Nord-Westphalie:
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Partenaires
Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux, des régions belges et Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.
Belgique
SPF Economie
Région de Bruxelles-Capitale
1819 Brussels
Hub Brussels
Flanders Innovation & Entrepreneurship
Wallonie économie SPW
Comeos
Unizo
Pays-Bas
Netherlands Enterprise Agency
Business.gov.nl
Thuiswinkel.org
Luxembourg
Ministère de la Digitalisation
Guichet
CLC
House of entrepreneurship
Rhénanie-du-Nord-Westphalie