Règles relatives à la vente par Internet et exigences en matière de site web
Si vous vendez aux consommateurs par internet, vous devez respecter certaines règles. Par exemple, votre site web doit répondre à différentes exigences européennes. L’objectif est, entre autres, d’informer le consommateur au sujet de votre entreprise et de votre produit avant que l’achat ne soit effectué.
Général (anglais, pouvoirs publics)
Check-list du Autorité du Consommateur et du Marché (néerlandais, pouvoirs publics)
Check-list du Autorité du Consommateur et du Marché (néerlandais, pouvoirs publics)
Check-list (anglais, pouvoirs publics)
Rhénanie du Nord-Westphalie:
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Généralites (chambre de commerce)
Partenaires
Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux, des régions belges et Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.
Belgique
SPF Economie
SPF Economie
Région de Bruxelles-Capitale
Région de Bruxelles-Capitale
1819 Brussels
1819 Brussels
Hub Brussels
Hub Brussels
Flanders Innovation & Entrepreneurship
Flanders Innovation & Entrepreneurship
Wallonie économie SPW
Wallonie économie SPW
Comeos
Comeos
Unizo
Unizo
Pays-Bas
Netherlands Enterprise Agency
Netherlands Enterprise Agency
Business.gov.nl
Business.gov.nl
Thuiswinkel.org
Thuiswinkel.org
Luxembourg
Ministère de la Digitalisation
Ministère de la Digitalisation
Guichet
Guichet
CLC
CLC
House of entrepreneurship
House of entrepreneurship
Rhénanie-du-Nord-Westphalie