Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Règles relatives à la vente par Internet et exigences en matière de site web

Si vous vendez aux consommateurs par internet, vous devez respecter certaines règles. Par exemple, votre site web doit répondre à différentes exigences européennes. L’objectif est, entre autres, d’informer le consommateur au sujet de votre entreprise et de votre produit avant que l’achat ne soit effectué.

Belgique
:
Général (pouvoirs publics)
Check-list (néerlandais, association)

Pays-Bas :
Général (néerlandais, pouvoirs publics)
Général (anglais, pouvoirs publics)
Check-list du Autorité du Consommateur et du Marché (néerlandais, pouvoirs publics)
Check-list (anglais, pouvoirs publics)

Luxembourg :
Général (pouvoirs publics)
 

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg