Point d'information Benelux sur le commerce de détail

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe sur le chiffre d’affaires est une taxe prélevée par le gouvernement lors de la vente de produits et services par les entreprises. Pour l’enregistrement et le paiement de cette taxe, il est nécessaire de demander un numéro de TVA aux autorités compétentes. En outre, les taux d’imposition appliqués pour la TVA diffèrent selon les pays et les types de produits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des procédures de demande de numéro de TVA, des taux et des obligations dans les États membres du Benelux.

Belgique :
TVA générale (pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (pouvoirs publics)
Taux (pouvoirs publics)
Procédures (pouvoirs publics)
Déclaration TVA (pouvoirs publics)
Remboursement TVA étrangère (pouvoirs publics)
TVA en cas de livraison à une entreprise établie dans un autre pays de l’UE (transactions soumises à la TVA ; pouvoirs publics)

Pays-Bas
TVA générale entreprises non établies aux Pays-Bas (néerlandais, pouvoirs publics)
TVA générale entreprises établies aux Pays-Bas (anglais, pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (néerlandais, pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (anglais, pouvoirs publics)
Taux (néerlandais, pouvoirs publics)
Taux (anglais, pouvoirs publics)
Procédures et déclaration TVA entreprises non établies aux Pays-Bas (néerlandais, pouvoirs publics) 
Remboursement TVA étrangère (anglais, pouvoirs publics)
TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (acte intracommunautaire ; néerlandais, pouvoirs publics)
TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (outil acte intracommunautaire ; néerlandais, pouvoirs publics)

Luxembourg :
TVA générale (pouvoirs publics)
Enregistrement TVA (pouvoirs publics)
Taux et procédures (pouvoirs publics)
Déclaration TVA (pouvoirs publics)
Remboursement TVA étrangère (pouvoirs publics)
TVA en cas de livraison à une entreprise dans un autre pays de l’UE (pouvoirs publics)

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg