Point d'information Benelux sur le commerce de détail

Conditions générales

Les conditions générales contiennent des accords entre vous et le client. Il s’agit de conditions standard qui ne sont pas spécifiées par produit. Ces conditions générales contiennent des dispositions générales telles que la responsabilité et le délai de rétractation. Ces conditions ne sont pas obligatoires en Belgique et aux Pays-Bas.

Belgique
:
Informations générales (information précontractuelle ; pouvoirs publics)
Informations générales (conditions générales ; pouvoirs publics)
Clauses abusives (pouvoirs publics)

Pays-Bas :
Informations générales (la valeur ajoutée des conditions générales ; néerlandais, chambre de commerce); Informations générales (néerlandais, pouvoirs publics)
Informations générales (anglais, pouvoirs publics) 

Partenaires

Ce point d’information a été développé en collaboration et avec le soutien des ministères et agences des pays du Benelux et des régions belges, ainsi que des associations de détaillants de ces pays. Vous trouverez les principaux partenaires ici.

Belgique

Pays-Bas

Luxembourg